Organismes distincts définition

Organismes distincts

Organisations énumérées à l'Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques. Les organismes distincts n'ont pas le Conseil du Trésor comme employeur. La plupart ont leurs propres pouvoirs de dotation.
Trouvé sur https://www.canada.ca/fr/commission-fonction-publique/organisation/propos-n

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